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LegalTech Live

Suchbemühungen

Suchbemühungen est le côté locataire de nos deux plateformes du droit du bail. Elle aide les locataires qui souhaitent résilier leur contrat de bail de manière anticipée à documenter de manière complète et probante les efforts de recherche pour un successeur, prescrits par l'art. 264 CO. La plateforme est intégralement séparée, sur le plan organisationnel et opérationnel, de Trygva, notre plateforme bailleur.

Documentation des efforts de recherche selon l'art. 264 CO pour les locataires.

Coming Soon — noch nicht öffentlich

Suchbemühungen résout un problème étroitement circonscrit mais délicat pour beaucoup de locataires : qui veut résilier un contrat de bail de manière anticipée doit présenter au bailleur un successeur acceptable, ou prouver de manière complète que la recherche d’un tel successeur a été menée sérieusement. Si cette preuve n’est pas apportée, le locataire reste tenu de payer jusqu’au terme ordinaire de résiliation. La plateforme structure cette preuve afin qu’elle tienne devant l’autorité de conciliation et le tribunal.

Pour qui

La plateforme s’adresse aux locataires en Suisse qui doivent résilier leur contrat de manière anticipée — par exemple en raison d’un déménagement professionnel, d’une séparation ou d’un événement familial imprévu. Elle est utilisée en complément par des avocats suisses spécialisés en droit du bail qui accompagnent leurs mandants dans ce processus.

Ce qu’elle fait

  • Saisie de la situation contractuelle et de la date de résiliation visée comme point de départ
  • Modèles pour la mise en annonce d’un rapport de bail successeur sur les plateformes suisses
  • Documentation complète de chaque demande d’intéressé avec date, horodatage et statut de réaction
  • Paquet de remise pour le bailleur, présentant tous les intéressés pertinents avec indices de solvabilité
  • Format d’export pour autorités de conciliation et tribunaux avec chaîne probatoire
  • Disponible en allemand, avec des extensions planifiées pour le français et l’italien selon le plurilinguisme suisse

Pourquoi elle a vu le jour

Le thème des efforts de recherche est régulièrement mal documenté ou de manière incomplète dans la pratique suisse du droit du bail. Les locataires perdent ainsi de l’argent, les bailleurs reçoivent des remises inutilisables, et les autorités de conciliation doivent combler les lacunes de la preuve. La plateforme transforme une collection désordonnée d’e-mails en un dossier traçable.

Séparation éthique

Nous exploitons avec Trygva également le côté bailleur du même sujet. Les deux plateformes fonctionnent sur des bases de données séparées, avec des équipes séparées pour le support opérationnel et avec une communication externe séparée. Nous rendons cette séparation publique, parce qu’elle fait partie de la substance des deux produits.

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